Conditions d’utilisation

Conditions d'Utilisation de PRAD

Date de dernière mise à jour : 28 Juin 2024

 

1. Introduction

Bienvenue sur PRAD. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

 

2. Accès au site

L'accès à notre site est permis sur une base temporaire. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les services que nous offrons sur notre site sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, notre site est indisponible à tout moment ou pour toute période.

 

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser notre site de manière légale et appropriée. Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser notre site de manière à enfreindre les lois et règlements locaux, nationaux ou internationaux.

• Utiliser notre site de manière frauduleuse ou dans un but illégal ou non autorisé.

• Transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, y compris des spams.

• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est hébergé, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site.

 

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, vidéos, logos, et graphismes, sont la propriété de PRAD ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne devez pas utiliser ces contenus sans notre autorisation expresse.

 

5. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et n'impliquent aucune approbation de ces sites de notre part. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'acceptons aucune responsabilité pour eux ou pour toute perte ou dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites.

 

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, PRAD exclut toute responsabilité pour toute perte ou dommage direct, indirect ou consécutif découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site, y compris, sans limitation, toute perte de profit, perte de revenu, perte de données, ou perte d'opportunité.

 

7. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement après sa publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuels changements.

 

8. Droit applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par et interprétées conformément aux lois du pays dans lequel PRAD est basé. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de ce pays.

 

9. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [Adresse e-mail de contact].

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